| Titre : | Projet de schéma d'accueil des lacs du Verdon : la gestion des occupations domaniales à vocation économique |
| Auteurs : | VEDESI, Auteur |
| Type de document : | Étude, inventaire, rapport |
| Editeur : | Moustiers-Sainte-Marie : Parc naturel régional du Verdon |
| Format : | 28 p. / couv. et ill. en N&B. / A4 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 7.DEV_450. (Tourisme durable et activités de loisirs > Diversification et adaptation > Généralités ) |
| Catégories : | |
| Tags : | occupation ; domaine public ; juridique ; lac ; berge ; littoral |
| Résumé : | Ce document a pour but de rassembler les éléments juridiques s’appliquant à la gestion du domaine public dans le contexte des berges des retenues du Verdon. Il a été produit par le cabinet d’avocat VEDESI, sur commande du Parc naturel régional du Verdon comme support à une journée de formation sur ce sujet qui s’est déroulée le 18/03/2025. Cette formation a été organisée dans le cadre du projet de schéma d’accueil des lacs du Verdon et financée par l’État, via le financement Avenir Montagne Ingénierie. |
| Note de contenu : |
Introduction
Occupations du domaine public à vocation économique et contrats de la commande publique Champ d’application des dispositions relatives à l’occupation à vocation économique du domaine public Procédures applicables à la délivrance de titres d’occupation à vocation économique du domaine public Régime contentieux |
| Public(s) concerné(s) : | Grand public/Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs |
Documents numériques (1)
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