| Titre : | Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux |
| Auteurs : | Sophie Gelin, Auteur |
| Type de document : | Étude, inventaire, rapport |
| Editeur : | Paris : Fédération des Parcs naturels régionaux de France, 1993 |
| Format : | 1 vol. (77 p.) / couv. et ill. en N&B. / A4 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 0.GEN_12. (Société > Politique publique, gestion de collectivités locales) |
| Catégories : | |
| Tags : | Parcs naturels régionaux ; syndicat mixte ; statuts ; organismes de gestion |
| Résumé : |
Le décret du 25 avril 1988 qui régit la politique actuelle des Parcs naturels régionaux n'impose aucun critère explicite quant au choix de l'organisme responsable de l'aménagement et de la gestion du parc. Depuis leur existence, en 1967, la plupart des parcs naturels régionaux se sont constitués en syndicat mixte. Quelques-uns ont choisi un statut de droit privé : association, voire même fondation. En 25 ans d'existence, il y a eu beaucoup d'évolution dans le fonctionnement même des organismes de gestion des parcs naturels régionaux, évolutions qui se sont manifestées soit à l'occasion des révisions de charte constitutives, soit en fonction de réformes intervenus sur des dispositions financières des collectivités locales et de leur groupement et sur le statut de la fonction publique territoriale, soit à l'occasion des créations de nouveaux parcs, soit également en fonction de l'évolution des politiques régionales en faveur des parcs naturels régionaux.
Le décret du 25 avril 1988, en instituant une période de 10 ans de validité du classement en pare naturel régional et en donnant une période de classement de 3 ans aux parcs créés antérieurement, a obligé beaucoup de parcs à engager une procédure de révision de leur charte pour le renouvellement de leur classement. En même temps, de très nombreux territoires sont candidats au classement en parc naturel régional. La Fédération des Parcs naturels de France et le ministère de l'Environnement sont ainsi très sollicités sur les conditions d'exercice et de fonctionnement des organismes de gestion des pares, et les parties prenante dans les procédures de révision de charte et de projet de parcs. C'est pourquoi la Fédération des Parcs a pris l'initiative d'engager un travail d'enquête systématique auprès de tous les parcs existants, pour analyser en détail les modes de fonctionnement des organismes de gestion des parcs naturels régionaux... |
| Note de contenu : |
PREMIÈRE PARTIE - LE SYNDICAT MIXTE UNE STRUCTURE DE COOPÉRATION LOCALE
1-Le syndicat mixte : régime juridique 2- Tableau comparatif du régime juridique du syndicat mixte, société d'économie mixte et groupement d'intérêt public 3- Avantages et inconvénients du syndicat mixte pour la gestion d'un Parc naturel régional DEUXIÈME PARTIE - DESCRIPTION COMPARÉE DES STATUTS DES 27 PARCS NATURELS RÉGIONAUX 1 - Composition des organes représentatifs 2- Poids des divers membres de l'organisme de gestion au sein du comité syndical ou du conseil d'administration 3- Poids des divers membres de l'organisme de gestion au sein du bureau 4- Répartition des contributions budgétaires 5- Partenariat - Évolution statutaire TROISIÈME PARTIE - RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS LOCALES. ANALYSE COMPARE DE HUIT PARCS 1-Le partage du pouvoir entre collectivités locales 2- Relations entre le Parc naturel régional et les communes 3-Villes-portes et communes associées 4-L'intercommunalté 5-La solidarité financière 6- L'extension territoriale QUATRIÈME PARTIE - RELATIONS ENTRE LES PARCS ET LEURS PARTENAIRES. ÉTUDE DE HUIT CAS. L'Association de promotion des agriculteurs du Parc du Vercors Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse L'Association des amis et usagers du Parc naturel régional de Corse La coopération intercommunale et le Parc naturel régional de Corse Le système associatif du Parc naturel régional de Brotonne La commission recherche appliquée du Parc naturel régional de Brière L'opération "200 projets pour le Livradois-Forez" |
| Public(s) concerné(s) : | Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs/Elus |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3232 | 0.GEN_12. GEL | Document relié, agrafé | Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources | Généralités, parcs, contexte | Consultable sur demande Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
 Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux Adobe Acrobat PDF |
