Mentions légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par PMB Services, propriétaire du site Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site compléter appartient au Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Domaine de Valx, 04360 Moustiers-Sainte-Marie. Le site est partagé avec le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, et notamment avec le Parc naturel régional des Préalpes d’Azur.
M. Clap, Président du Parc naturel régional du Verdon, est le responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : info@parcduverdon.fr ou au 04 92 74 68 00
Les agents du Parc naturel régional du Verdon et des Préalpes d’Azur sont responsables de l’administration du site.
Le site compléter est développé et hébergé par PMB Services.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web compléter, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales.
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3. Les produits ou services proposées par compléter
En accord avec sa politique de communication, ce site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le réseau des parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Parc naturel régional du Verdon et le Parc naturel régional des Préalpes d’Azur, qui s'efforcent alors de fournir des informations précises sur leur activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le réseau, le Parc naturel régional du Verdon et le Parc naturel régional des Préalpes d’Azur ne pourront en aucun cas être tenue pour responsables pour toute erreur présente sur le site compléter.
Les informations retranscrites sur notre site web compléter font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, les administrateurs ou la collectivité ne pourront encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques communiquées lors des publications.
Si vous constatez une erreur, n'hésitez-pas à nous le signaler par mail à info@parcduverdon.fr.
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4. Limitations contractuelles
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
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Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1804751 v 0
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
