Mentions légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par PMB Services, propriétaire du site Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site compléter appartient au Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Domaine de Valx, 04360 Moustiers-Sainte-Marie. Le site est partagé avec le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, et notamment avec le Parc naturel régional des Préalpes d’Azur.
M. Clap, Président du Parc naturel régional du Verdon, est le responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : info@parcduverdon.fr ou au 04 92 74 68 00
Les agents du Parc naturel régional du Verdon et des Préalpes d’Azur sont responsables de l’administration du site.
Le site compléter est développé et hébergé par PMB Services.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web compléter, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales.
Accessible à tout type de visiteurs en permanence, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web ou en cas de force majeure peut arriver.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, les administrateurs et l’hébergeur s'engagent à faire leur maximum afin d'en rétablir l'accès. Ils ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, qu’elle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité
3. Les produits ou services proposées par compléter
En accord avec sa politique de communication, ce site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le réseau des parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Parc naturel régional du Verdon et le Parc naturel régional des Préalpes d’Azur, qui s'efforcent alors de fournir des informations précises sur leur activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le réseau, le Parc naturel régional du Verdon et le Parc naturel régional des Préalpes d’Azur ne pourront en aucun cas être tenue pour responsables pour toute erreur présente sur le site compléter.
Les informations retranscrites sur notre site web compléter font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, les administrateurs ou la collectivité ne pourront encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques communiquées lors des publications.
Si vous constatez une erreur, n'hésitez-pas à nous le signaler par mail à info@parcduverdon.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web compléter ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous assurer de l'exactitude des informations présences sur ces autres sites Internet.
4. Limitations contractuelles
Les
informations retranscrites sur notre site web font l'objet de
démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité.
Cependant, les administrateurs ou la collectivité ne pourront encourir
de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques communiquées lors
des publications.
Si vous constatez une erreur, n'hésitez-pas à nous le signaler par mail à info@parcduverdon.fr.
Utilisant la technologie JavaScript, le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement au réseau des parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Parc naturel régional du Verdon et le Parc naturel régional des Préalpes d’Azur.
Toute diffusion ou utilisation des contenus à des fins commerciales est interdite. Toutes les photos, images, cartes, police sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Ce sont de ce fait des œuvres protégées par la législation française.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu contraire à nos valeurs ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Les informations personnelles recueillies sur ce site sont enregistrées dans un serveur géré par le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d’Azur pour la gestion des comptes et l’emprunt des documents du centre de ressources documentaires https://documentation.pnrsud.fr.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants, gestionnaire du site et de son contenu : le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d’Azur.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : info@parcduverdon.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://documentation.pnrsud.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
