| Titre : | Livre blanc des moyens d'action sur le foncier agricole : Département du Var |
| Type de document : | Rapport d'activités, bilan, compte-rendu |
| Editeur : | Chambre d'Agriculture du Var, 2013 |
| Format : | 72 p. / couv. ill. coul.; ill. coul. / 29,5 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 7.DEV_531. (Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier) |
| Catégories : | |
| Note de contenu : |
édito
Récapitulatif > La Planification Le Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux (SSCENR) Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) Le Projet d'Intérêt Général (PIG) L'agriculture dans les documents d'urbanisme Plan Local d'Urbanisme (PLU) et Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) > La Restructuration Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) > La Gestion et mise en valeur Mise en valeur des terres incultes (MVTI) Les Associations Foncières Réglementation et protection des boisements Ferme Relais & Ferme Communale Le statut de fermage > La Préservation Les périmètres d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) Les Zones Agricoles Protégées (ZAP) Les réserves foncières La Zone d'Aménagement Différé (ZAD) Législation en matière d'infraction au code de l'urbanisme > La Maîtrise du foncier Les Sociétés d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) Les Conventions de la SAFER L’Établissement Public Foncier Régional PACA (EPF PACA) Le contrôle des structures Sigles |
| Public(s) concerné(s) : | Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs |
Documents numériques (1)
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