| Titre : | Livre blanc des moyens d'action sur le foncier agricole : Département du Var |
| Type de document : | Rapport d'activités, bilan, compte-rendu |
| Editeur : | Chambre d'Agriculture du Var, 2009 |
| Format : | 67 p. / couv. ill. coul.; ill. coul. / 29,5 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 7.DEV_531. (Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier) |
| Catégories : | |
| Note de contenu : |
édito
> Planification Le Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux (SSCENR) Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) Le Projet d'Intérêt Général (PIG) L'agriculture et les documents d'urbanisme (PLU et SCOT) > Restructuration Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) > Gestion et mise en valeur Mise en valeur des terres incultes (MVTI) Les Associations Foncières Réglementation et protection des boisements Ferme Relais & Ferme Communale Le statut de fermage > Préservation Les périmètres d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) Les Zones Agricoles Protégées (ZAP) Les réserves foncières La Zone d'Aménagement Différé (ZAD) > Maîtrise du foncier Les Sociétés d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) Les Conventions de la SAFER L’Établissement Public Foncier Régional PACA L'Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) Le contrôle des structures Sigles Récapitulatif |
| Public(s) concerné(s) : | Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 888 | 7.DEV_531. LIV | Document relié, agrafé | Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources | Agriculture | Consultable sur demande Exclu du prêt |
