| Titre : | La protection des immeubles au titre des monuments historiques : Manuel méthodologique |
| Auteurs : | Francis Jamot, Auteur ; Jean Marx ; Martine Audibert ; Sylvie Denante |
| Type de document : | Guide méthodologique, fiches |
| Editeur : | Paris [France] : Ministère de la Culture et de la Communication, 2003 |
| Collection : | Guides pratiques de la Direction de l'architecture et du patrimoine |
| Format : | 269 p. / ill. en coul., couv. ill. / 24 cm |
| Index. décimale : | 3.CULT_33. (Patrimoine bâti > Valorisation et préservation du patrimoine bâti ancien) |
| Catégories : | |
| Tags : | recensement ; protection |
| Note de contenu : |
Introduction : la législation des monuments historiques sur les immeubles et le domaine de l’architecture
La loi de 1913 sur les monuments historiques Le domaine de l’architecture Répercussions de la notion d’édifice sur le dossier de protection Répercussions de la législation sur le dossier de protection I - Étapes de la procédure de protection Ouverture de la procédure Constitution du dossier de protection Avis émis sur le dossier Avis des commissions consultatives La décision de protection : prise de l’acte juridique ou rejet Publicité de la mesure juridique Tableau synoptique II - Traitement préalable et enquête de terrain Premier traitement des demandes Initiative de l’administration Visite de l’édifice Recherche documentaire complémentaire III - Recherche documentaire Documentation consultable Bibliographie Sources d’archives Documents figurés IV - Constitution du dossier de protection Dossier historique Sommaire du dossier 1 - fiche signalétique 2 - synthèse historique et architecturale (ou archéologique) 3 - conclusions historiques 4 - description 5 - références documentaires 6 - annexes 7 - illustrations graphiques 8 - illustrations photographiques Dossier administratif Sommaire du dossier V - Présentation et rapport des dossiers devant les commissions Devant la Commission régionale du patrimoine et des sites Devant la Commission supérieure des Monuments historiques VI - Collecte des renseignements nécessaires à la rédaction des arrêtés La localisation de l’édifice Les références cadastrales L’identification complète du propriétaire Le titre de propriété et sa publication aux hypothèques VII - Rédaction des arrêtés et modèles d’arrêtés Schéma de construction de l’arrêté Modèles d’arrêtés Commentaires 1 - visas 2 - considérant 3 - dispositif VIII - Contentieux : l’état de la jurisprudence Les principaux arrêts ou jugements 1 - la validité et l’opposabilité des décisions de protection 2 - les effets directs des décisions de protection IX - Archivage des dossiers Le dossier de protection Le dossier général Le dossier d’opérations de travaux Tableau récapitulatif de la documentation Tableau récapitulatif des documents consultables et communicables X - Informatisation Organisation générale Module documentation-recensement Evolution d’AGRIPPA XI - Modèles de lettres et de fiches Modèles de lettres Modèles de fiches XII - Principaux textes relatifs à la protection des monuments historiques Lois et décrets Circulaires Table des sigles Adresses utiles |
| Public(s) concerné(s) : | Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs/Elus |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 865 | 3.CULT_33. JAM | Livre | Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources | Culture | Consultable sur demande Exclu du prêt |
