| Titre : | Guide des associations foncières pastorales |
| Type de document : | Guide méthodologique, fiches |
| Editeur : | Die : Association française de pastoralisme, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-912962-02-7 |
| Format : | 1 classeur à feuillets mobiles : 83 fiches + DVD / ill. en coul., couv. ill. en coul. / 32 cm |
| Accompagnement : | 1 DVD (pochette mobile rangée dans le classeur) |
| Note générale : | Glossaire |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 7.DEV_531. (Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier) |
| Catégories : | |
| Tags : | association foncière pastorale ; AFP |
| Résumé : |
LES ASSOCIATIONS FONCIÈRES PASTORALES(AFP) au même titre que les groupements pastoraux,sont des outils fondamentaux créés par la loi de 1972 au bénéfice du pastoralisme.
Ce guide des AFP constituera un outil précieux pour les propriétaires de terres pastorales, les services pastoraux et, enfin, les services de l’administration. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire a souhaité soutenir financièrement sa réalisation en raison du rôle essentiel que jouent les AFP dans les territoires ruraux. (extrait préface) |
| Note de contenu : |
PRÉFACE
AVANT-PROPOS MODE D’EMPLOI DU GUIDE 1. L’AFP: un outil adapté à mon projet ? 2. Constitution d’une AFP autorisée 2.0 PRINCIPALES ÉTAPES DE CRÉATION 2.1 DÉMARRAGE ET PREMIERS CONTACTS 2.2 ÉLABORATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION 2.3 STATUTS 2.4 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DE CRÉATION 2.5 ENQUÊTE PUBLIQUE 2.6 CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES 2.7 AUTORISATION PRÉFECTORALE DE CRÉATION 2.8 PROCÉDURE DE DÉLAISSEMENT 2.9 FRAIS DE CRÉATION ET AIDE AU DÉMARRAGE 3. Fonctionnement des AFP autorisées 3.0 ORGANES DE GESTION 3.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 3.2 SYNDICAT 3.3 PRÉSIDENT 3.4 MISSIONS DU COMPTABLE PUBLIC ET DU PRÉFET 3.5 GESTION DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE 3.6 RÉALISATION DE TRAVAUX PASTORAUX 3.7 OUVERTURE À DES ACTIVITÉS ET TRAVAUX FORESTIERS, TOURISTIQUES OU AUTRES 3.8 CODE DES MARCHÉS PUBLICS 3.9 RESSOURCES FINANCIÈRES ET AVANTAGES FISCAUX 3.10 GESTION BUDGÉTAIRE 3.11 FISCALITÉ 3.12 CALENDRIER DE LA VIE ADMINISTRATIVE 3.13 STATUT DU PERSONNEL 4. Modifications des AFP autorisées 4.1 MODIFICATIONS STATUTAIRES 4.2 MODIFICATIONS DE L’OBJET STATUTAIRE 4.3 EXTENSION DU PÉRIMÈTRE 4.4 DISTRACTION D’UN IMMEUBLE 4.5 PROROGATION 4.6 DISSOLUTION 5. Union et fusion d’AFP 5.1 UNION D’AFP 5.2 FUSION D’AFP 6. Cas particuliers 6.1 AFP LIBRES 6.2 AFP CONSTITUÉES D’OFFICE GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISÉS |
| Public(s) concerné(s) : | Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs |
| En ligne : | http://www.cardere.fr/doc/XclasseurAFP.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 792 | 7.DEV_531. GUI | Dossier, pochette, classeur de fiches | Parc naturel régional du Verdon - Bureau Agriculture | Agriculture | Consultable sur demande Exclu du prêt |
