| Titre : | Les agriculteurs et le Fonds de Gestion de l'Espace Rural : Guide pratique (aspects juridiques, fiscaux, sociaux, économiques) |
| Type de document : | Brochure, plaquette, dépliant, livret |
| Editeur : | Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, 1997 |
| Format : | 40 p. / couv. ill. coul. ; photos coul. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 7.DEV_540. (Agriculture durable et alimentation > Gestion de l’espace > Généralités, divers) |
| Catégories : | |
| Résumé : | Le Fonds de Gestion de l'Espace Rural a été crée par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Il permet de rémunérer les gestionnaires de l'espace rural qui s'engagent à entretenir les espaces ruraux, répondant ainsi à une attente forte de la société. (extrait préambule) |
| Note de contenu : |
Préambule
INTRODUCTION Les opérations éligibles Les opérations exclues Les intervenants Les contrats LE STATUT JURIDIQUE DE L'EXPLOITANT AGRICOLE Cas n°1 : L'agriculteur travaille sur son exploitation Cas n°2 : L'agriculteur travaille en dehors de son exploitation a) L'agriculteur intervient en qualité de prestataire de services b) L'agriculteur intervient en qualité de salarié LE STATUT FISCAL DE L'EXPLOITATION AGRICOLE 1. L'imposition des revenus 2. L’assujettissement à la TVA 3. La taxe professionnelle LE STATUT SOCIAL DE L'EXPLOITATION AGRICOLE LE STATUT ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE Tableau Exemples |
| Public(s) concerné(s) : | Grand public/Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 684 | 7.DEV_540. AGR | Livret, brochure, catalogue | Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources | Agriculture | Consultable sur demande Exclu du prêt |
