| Titre : | Exercice de la police judiciaire par les gardes du littoral : Vade-mecum à l'intention des agents commissionnés |
| Auteurs : | ATEN, Auteur |
| Type de document : | Guide méthodologique, fiches |
| Mention d'édition : | août 2013 |
| Editeur : | Conservatoire du littoral, 2013 |
| Autre Editeur : | Montpellier : Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN) |
| Format : | couv. ill. en coul., ill. coul / A5 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 5.ENV_11. (Cadre > Législation, réglementations, Police de l'environnement) |
| Catégories : | |
| Tags : | police ; judiciaire ; garde ; gardes ; littoral ; agent ; agents ; environnement ; territoire ; conservatoire ; ATEN |
| Résumé : | Ce document porte sur les conséquences de l'ordonnance n°2012-34 d'harmonisation des polices du code de l'environnement. |
| Note de contenu : |
1. Cadre de commissionnement
1.1 Commissionnement et assermentation 1.2 Dispositions transitoires pour les gardes déjà commissionnés 1.3 Port de l'uniforme et des insignes "police" 1.4 Suspension et retrait du commissionnement 2. Compétence matérielle et territoriale des gardes du littoral 2.1 Compétence territoriale 2.2 Compétence matérielle générale 2.3 Polices spéciales en mer pour les agents publics 2.4 Nouvelles infractions - Protection du patrimoine naturel 2.5 Compétences des agents publics pour les infractions au code forestier 2.6 Contravention de grande voirie 3. Pouvoirs de police 3.1 Pouvoirs de police généraux - code de l'environnement 3.2 Pouvoirs de police - polices spéciales 4. Rédaction des procédures judiciaires 4.1 Rappels 4.2 Nouveaux textes à viser 5. Délais de transmission de destinataires des PV |
| Public(s) concerné(s) : | Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 2689 | 5.ENV_311. ATE | Livret, brochure, catalogue | Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources | Environnement | Consultable sur demande Exclu du prêt |
