| Titre : | Vademecum du droit du paysage |
| Auteurs : | Marie-Hélène Durand, Auteur |
| Type de document : | Mémoire, thèse, rapport de stage |
| Mention d'édition : | décembre 2007 |
| Editeur : | Ministère de l'écologie et du développement durable, 2007 |
| Format : | 108 p. / couv. ill. en coul. / A4 relié |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 8.AMT_10. (Paysages > Généralités, divers ) |
| Catégories : | |
| Tags : | charte ; paysage ; loi ; paysages ; patrimoine ; observations ; structures ; vademecum ; droit ; qualité paysagère ; acteur |
| Résumé : | Ce document guidera tous deux qui s'engagent, à titre ou à un autre, dans les politiques publiques de paysages. |
| Note de contenu : |
Chapitre 1 : dispositions transversales
I. Principes fondamentaux du droit des paysages I.1 Principes à valeur constitutionnelle I.2 Principes issus des traités internationaux I.3 Principes législatifs II. Instruments et acteurs du paysage II.1 Les instruments de protection du paysage comme patrimoine II.2 Les instruments de gestion et d'aménagement du paysage II.3 Les acteurs du paysage III. Les obligations générales en matière de gestion et d'aménagement du paysage III.1 L'obligation d'inventaire III.2 Les études d'impact III.3 L'infirmation et la participation du public III.4 Le soutien des professionnels du paysage Chapitre 2 : Dispositions sectorielles IV. Paysage et urbanisme IV.1 Documents d'urbanisme IV.2 Permis de construire IV.3 Autres contraintes d'urbanisme relatives à la protection du paysage V. Paysage et agriculture V.1 Objectifs généraux et politiques agricoles V.2 Aménagement foncier rural V.3 Zones de revitalisation rurale VI. Paysages et activités industrielles et économiques VI.1 Électricité VI.2 Carrières VI.3 Infrastructures téléphoniques VI.4 Éoliennes VI.5 Publicité VII. Paysage et environnement VII.1 Parcs et réserves VII.2 La protection spéciale des paysages remarquables |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 2674 | 8.AMT_10. DUR | Document relié, agrafé | Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources | Aménagement, paysages | Consultable sur demande Exclu du prêt |
