Les syndicats mixtes et la gestion des Grands Sites

Titre :	Les syndicats mixtes et la gestion des Grands Sites : 30 questions / réponses
Auteurs :	Etienne Faure, Auteur ; Yves Gorgeu, Auteur ; Anne Vourc'h, Auteur
Type de document :	Brochure, plaquette, dépliant, livret
Mention d'édition :	mars 2007
Editeur :	Mairie conseils, 2007
Autre Editeur :	Charnay-lès-Mâcon : Réseau des grands sites de France
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-916513-10-2
Format :	49 p. / couv. ill. en coul., ill. coul / A4
Langues:	Français
Index. décimale :	8.AMT_41. (Aménagement des espaces naturels > Grands Sites )
Catégories :	Gestion Grand site Politique publique Syndicat Syndicat mixte
Tags :	syndicat ; syndicats ; mixte ; mixtes ; questions ; réponses ; gestion ; objet ; institution ; structure
Résumé :	Ces dernières années ont vu la montée en puissance des syndicats mixtes créés par les collectivités afin d’assurer la préservation, la mise en valeur et la gestion des Grands Sites. Mairie-conseils Caisse des Dépôts a apporté son appui aux collectivités concernées et les a aidées à résoudre les questions particulières posées par les syndicats mixtes de Grands Sites. Ce document a été finalisé par Etienne Faure, juriste, avec l’appui de Yves Gorgeu, directeur d’études à Mairie-conseils à partir d’un texte établi par Anne Vourc’h, directrice du Réseau des Grands Sites de France, dans le cadre de la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et le Réseau des Grands Sites de France. Il complète ainsi les travaux menés depuis plusieurs années par Mairie-conseils sur les syndicats mixtes, 125 questions/réponses sur le syndicat mixte actualisé en septembre 2006 et Les syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux publié en juillet 2006.
Note de contenu :	INTRODUCTION GÉRER UN GRAND SITE : CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE PARTICULIÈRE STATUT DES STRUCTURES DE GESTION DES GRANDS SITES – JANVIER 2007 // CHAPITRE 1 OBJET D’UN SYNDICAT MIXTE DE GRAND SITE 1. Un syndicat mixte de Grand Site assure-t-il des missions ou des compétences ? Comment définir son objet ? 2. Est-il indispensable de clarifier la notion de compétences ou de missions dans les statuts (objet) ? Dans le cas des Grand Site, n’a-t-on pas intérêt à rester un peu flou dans l’objet du syndicat mixte ? 3. Pourrait-on définir l’objet du syndicat mixte ainsi : « toute opération qui permet la préservation, la gestion et la valorisation du Grand Site » ? 4. Pourrait-on définir l’objet du syndicat mixte ainsi : « mise en œuvre du programme Grand Site figurant à la convention OGS » ? 5. Concrètement, comment procéder pour clarifier l’objet des syndicat mixte de Grand Site ? Quelle méthode ? Quel acte doit officialiser le transfert de compétences d’une commune à un syndicat mixte ou d’une communauté de communes à un syndicat mixte ? 6. Un syndicat mixte peut-il intervenir sur du patrimoine privé et financer des actions sur ce patrimoine ? A quelles conditions ? Quelles précautions prendre ? // CHAPITRE 2 THÈME SUPERPOSITION SYNDICAT MIXTE / EPCI 7. Communes, EPCI, quelles sont les règles d’adhésion au syndicat mixte ? 8. Que se passe-t-il si une communauté de communes adhère à un syndicat mixte de Grand Site mais que le Grand Site ne concerne qu’un petit nombre des communes de la communauté de communes ? 9. Une communauté de communes peut-elle n’adhérer à un syndicat mixte que pour une partie des actions du syndicat mixte seulement ? 10. Un syndicat mixte peut-il assurer des missions supplémentaires pour des communes (ou EPCI) qui sont membres du syndicat mixte ? Ou qui ne sont pas membres ? Quel statut de ces missions ? Quel mode de «rémunération» et quel principe de fixation du montant de ces missions ? // CHAPITRE 3 THÈME INSTITUTIONNEL 11. Une association loi 1901 composée uniquement de communes peut-elle adhérer à un syndicat mixte ? 12. Les statuts d’un syndicat mixte peuvent-ils prévoir que les délégués des communautés de communes proviennent des communes les plus concernées par le Grand Site ? 13. Peut-on prévoir de limiter le choix du président parmi les seuls représentants de certaines collectivités ? 14. Peut-on prévoir un comité consultatif au sein d’un syndicat mixte ? Qui peut en être membre (Etat et ses établissement publics, associations, privés ?) 15. Comment déterminer le nombre de voix des différents membres au sein d’un syndicat mixte ? Doit-il être obligatoirement fonction des apports financiers des membres ? 16. Un syndicat mixte peut-il inclure l’Etat ? Sinon quelle autre formule permet de le faire ? 17. Peut-on prévoir des modalités souples d’évolution des statuts d’un syndicat mixte de Grand Site ? Est-ce recommandé ou risqué ? Comment le prévoir ? Quelles dispositions prendre ? 18. Un syndicat mixte de PNR peut-il adhérer à un syndicat mixte de Grand Site ? // CHAPITRE 4 MAITRISE D’OUVRAGE PAR UN SYNDICAT MIXTE 19. Un syndicat mixte peut-il assurer seulement des missions de communication, d’études, d’animation, et ne pas assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement ou d’équipement qui en découlent ? 20. Assurer de la maîtrise d’ouvrage suppose-t-il d’avoir des compétences transférées ? Un syndicat mixte « de mission » peut-il être maître d’ouvrage de travaux sur un Grand Site ? 21. Un syndicat mixte peut-il assurer de la maîtrise d’ouvrage sur un terrain qui serait propriété d’une commune, ou faut-il que le syndicat mixte soit propriétaire du terrain ? Quelle restitution des ouvrages ? 22. Un syndicat mixte de Grand Site peut-il assurer des missions de maîtrise d’ouvrage dite « déléguée » ? 23. Si un syndicat mixte assure la maîtrise d’ouvrage d’un équipement doit-il le gérer ultérieurement lui-même ou bien en transférer la gestion ? Et inversement, peut-il gérer un équipement pour lequel il n’a pas réalisé la maîtrise d’ouvrage et dont il n’est pas propriétaire ? 24. Un syndicat mixte peut-il avoir les compétences de DUP et avoir le DPU ? // CHAPITRE 5 THÈME FINANCES ET PERSONNEL 25. Sur quelle base doit être définie la contribution financière de chaque membre au budget du syndicat mixtedu Grand Site ? 26. Quelle est la situation d’un syndicat mixte au regard de la TVA ? 27. Les règles de contribution financière des membres peuvent-elles être différentes pour le fonctionnement et pour l’investissement ? 28. Comment répartir le coût d’un investissement qui ne profite pas de la même façon à tous les membres ? Peut-on prévoir des modulations de financements entre les membres ? 29. Un syndicat mixte peut-il créer une régie ? Dans le cas d’un syndicat mixte à la carte qui réalise des missions plus larges que le Grand Site (ex SAGE, PNR …), est-ce intéressant d’autonomiser l’action Grand Site par la création d’un budget en régie ? 30. Quel est le statut du personnel d’un syndicat mixte ? Un syndicat mixte peut-il embaucher des contractuels non titulaires de concours de la FPT. Si oui, faut-il le préciser dans les statuts et quelle grille de salaire appliquer ?
En ligne :	https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-02/E86.pdf

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2472	8.AMT_41. FAU	Livret, brochure, catalogue	Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources	Aménagement, paysages	Consultable sur demande Exclu du prêt