| Titre : | La gestion et la protection de l'espace : en 36 fiches juridiques |
| Auteurs : | Viviane Lévy-Bruhl, Auteur ; Hervé Coquillart, Auteur |
| Type de document : | Brochure, plaquette, dépliant, livret |
| Mention d'édition : | nouvelle édition |
| Editeur : | Paris : la Documentation française, 1998 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-003976-7 |
| Format : | 36 fiches juridiques + quelques pages annexes (avertissement, sommaire) / couv. ill. en coul. ill. en coul. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 5.ENV_343. (Protection et gestion environnementale des milieux naturels > Outils de gestion > Autres) |
| Catégories : | |
| Tags : | gestion ; protection ; espace ; juridique |
| Résumé : |
Outil indispensable de tous les techniciens comme de toute personne qui s'intéresse à la protection de notre environnement, ce document présente sous la forme de 36 fiches individualisées l'ensemble des moyens juridiques à notre disposition pour protéger l'espace naturel. Chaque fiche explique, selon le même schéma, les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque " outil " juridique. Enfin, un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer entre elles les différentes méthodes de protection et de choisir, le cas échéant, la plus adaptée aux situations auxquelles il est confronté.
(extrait : Amazon) |
| Note de contenu : |
1/ Achat de terrains
2/ Arrêté de protection de biotope 3/ Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 4/ Conservatoires régionaux d'espaces naturels 5/ Convention de gestion de sites appartenant à L’État 6/ Directive de protection et de mise en valeur des paysages 7/ Directive territoriale d’aménagement 8/ Dispositions de protection prévues par la loi littoral 9/ Dispositions de protection prévues par la loi montagne 10/ Espace classé boisé 11/ Espace naturel sensible des départements 12/ Fondation 13/ Forêt de protection 14/ Opération grand site 15/ Opération locale agri-environnementale 16/ Parc national 17/ Parc naturel régional 18/ Préservation des zones humides - loi sur l'eau 19/ Protection par acte contractuel 20/ Refuge - Réserve libre 21/ Réserve biologique domaniale 22/ Réserve biologique forestière 23/ Réserve de biosphère 24/ Réserve de chasse et de faune sauvage 25/ Réserve nationale de chasse et de faune sauvage 26/ Réserve de pêche 27/ Réserve naturelle 28/ Réserve naturelle volontaire 29/ Site classé 30/ Site inscrit 31/ Z.N.I.E.F.F. 32/ Zone de protection spéciale (directive "oiseaux") 33/ Zone humide d'importance internationale (zone Ramsar) 34/ Zone ND des P.O.S. 35/ Zone spéciale de conservation (directive "habitat") 36/ Z.P.P.A.U.P. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1916 | 5.ENV_343. LEV | Dossier, pochette, classeur de fiches | Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources | Environnement | Consultable sur demande Exclu du prêt |
