Plan d'action national loup 2013-2017

Titre :	Plan d'action national loup 2013-2017
Auteurs :	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énerge (France), Auteur ; Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (France), Auteur
Type de document :	Autre
Année de publication :	2013
Format :	50 p. / impriné et agrafé; N&B / 21*29.5
Note générale :	Document présentant le contenu du plan d'action national loup 2013-2017
Langues:	Français
Index. décimale :	5.ENV_4411. (Biodiversité et patrimoine naturel : connaissance et gestion des espèces > Faune > Vertébrés > Mammifères)
Catégories :	Agriculture, développement rural et alimentation Arc alpin Ecosystème Loup Pastoralisme Prédation Troupeau
Tags :	loup ; pastoralisme ; élevage ; prédation ; protection des troupeaux ; plan d'action ; arc alpin ; convention de Berne
Résumé :	Après consultation du Conseil National de Protection de la Nature et du public, les ministres en charge de l’agriculture et de l’écologie ont approuvé le "Plan d’Action National sur le loup 2013-2017 élaboré au sein du Groupe national loup. Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Delphine BATHO et Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Stéphane LE FOLL ont signé le 16 mai 2013 le nouveau plan d’action national sur le loup pour la période 2013-2017. Ce plan est paru officiellement le 16 mai 2013 et s’inscrit dans la continuité des précédents plans 2004-2008 et 2008-2012. Il définit pour les quatre ans à venir les principes, les objectifs et les moyens de la politique de l’État français relative au loup dans le cadre des engagements internationaux de la France pour la préservation de la biodiversité. Il poursuit la mise en œuvre des mesures existantes tout en les adaptant aux nouvelles réalités liées à l’état actuel de la population de loups et en intégrant une capacité d’adaptation au cours des quatre années à venir selon les situations. Les grandes orientations déjà identifiées restent les pivots de ce plan : suivi scientifique de l’espèce, indemnisation des dommages, accompagnement des éleveurs, mesures de gestion différenciée de la population de loups, communication et concertation, coopération internationale. L’objectif principal reste de garantir la protection du loup sur le territoire français tout en limitant son impact sur l’élevage dont le dynamisme et la diversité constituent une spécificité de notre pays. (source : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-plan-d-action-national-loup-2013-2017-a3853.html)
Note de contenu :	SOMMAIRE Partie I – Un état des lieux enrichi depuis 2008 I.A – L’évaluation du plan 2008-2012 : principaux enseignements I.A.1 – Une population de loups installée dans les alpes et dont la présence s’affirme hors de celles-ci ; un diagnostic de performance des méthodes de suivi utilisées I.A.2 – Une augmentation des attaques depuis 2008, corrélée à la colonisation spatiale du loup I.A.3 – Un déploiement important des mesures de protection des troupeaux, une réflexion sur les « nouveaux contextes » I.A.4 – Un nombre de dérogations à la protection stricte du loup suivi de peu de prélèvements I.A.5 – L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication I.B – Les dispositions internationales et communautaires : nouveaux éclairages I.B.1 – Les « guidelines for population level management plans for large carnivores » I.B.2 – L’évolution des situations précontentieuses ou contentieuses au niveau européen I.B.3 – L’analyse de la jurisprudence nationale Partie II – Des outils et objectifs adaptés pour 2013-2017 II.A – Le suivi biologique de la population de loups II.A.1 – Une restructuration des modalités d’organisation de la pression d’observation II.A.2 – Tester les possibilités d’amélioration de la réactivité dans la mise à jour des estimations d’effectifs II.B – La protection des troupeaux contre la prédation II.C – L’indemnisation des dommages aux troupeaux II.C.1 – Un maintien du dispositif et des adaptations II.C.2 – Un enjeu : affiner la connaissance et la prise en compte des pertes indirectes II.C.3 – Evolution de la procédure de constat de dommages : des pistes de travail II.D – Les interventions sur les spécimens de loups II.D.1 – Les principes de dérogation à la protection stricte du loup : rappels II.D.2 – Mettre en œuvre une politique de gestion de la population de loups II.D.3 – Orienter cette gestion vers la lutte contre la pression de prédation II.E – La communication et l’information II.E.1 – La coordination au sein de l’état II.E.2 – L’organisation de la communication II.E.3 – Les sujets principaux traités par la communication II.F – La coopération transfrontalière et les échanges internationaux II.F.1 – La coopération avec l’Italie et la Suisse II.F.2 – La coopération dans le cadre de la convention alpine II.F.3 – La coopération transfrontalière sur le massif pyrénéen II.F.4 – Les échanges aux niveaux européen et international et le suivi des pratiques. PARTIE III – Un croisement des expertises pour améliorer la connaissance des situations et l’efficacité des actions III.A – Etudes et expérimentations sur la protection des troupeaux III.B – Identifier les facteurs générant des foyers d’attaque et influençant leur récurrence III.C – Objectiver la faisabilité dans des conditions acceptables de la protection aux niveaux du troupeau, des systèmes d’exploitation et des territoires III.D – Poursuivre l’étude de la place et du rôle du loup dans les écosystèmes PARTIE IV – Une capacité d’adaptation des actions en cours de plan IV.A – Les principes de la gestion adaptative IV.B – Les principes et les contours possibles d’une gestion différenciée IV.C – Un suivi et une évaluation des actions mises en œuvre IV.C.1 – Indicateurs IV.C.2 – Evaluation financière IV.C.3 – Suivi de la mise en œuvre du plan
Public(s) concerné(s) :	Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs/Elus